mentions légales

mentions légales

Conformément aux articles 6.I-2 et 6.III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous prions de trouver ci-dessous les mentions légales de notre site :

Mentions légales éditeur

Latifa DELLA MONICA
Entreprise individuelle
SIREN n°50905409400040
535 rue de la Mairie
01170 CESSY

Licence de taxi enregistrée sur Divonne-Les-Bains (01220)

Téléphone :+33 7 61 07 78 29

Mentions légales hébergeur

Ionos France
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C

SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Tél : 0970 808 911

IONOS Cloud
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne

au capital de 5 814 171 EUR
RCS Charlottenburg HRB 125506 B
SIRET 29 026 63822

Tél : +49 30 57700 850

Crédits photos : Pixabay, Pexels, Freepik

DROITS D’AUTEUR

Conformément aux articles L.112-1, L.112-2 et L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous vous rappelons que le site Internet de l’éditeur est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Par conséquent, tous les textes, commentaires, illustrations et images figurant ou reproduits sur le présent site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Div Taxi représenté par Mme Latifa DELLA MONICA vous souhaite la bienvenue sur son site internet et met tout en œuvre afin de protéger et sécuriser les données personnelles collectées de ses clients sur le site internet divtaxi.fr.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

Les données recueillies par Div Taxi sont toutes collectées dans le but de traiter au mieux les informations transmises lors de vos demandes de devis et de contact.
Vos données personnelles collectées sont  dans les cas suivants :
– La visite de notre site internet (utilisation de cookies, les cookies enregistrent certaines données utiles afin de nous permettre d’analyser vos besoins et la fréquentation de notre site).
– Les contacts avec l’entreprise par mail à l’adresse contact@divtaxi.fr ou par téléphone au 07 61 07 78 29. Toutes les données collectées ont pour but de traiter vos demandes de renseignements et de devis pour vos projets de transport.

QUI A ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?

Au sein de Div Taxi Mme Latifa DELLA MONICA gère vos données personnelles dans le cadre de la gestion comptable (établissement de devis, factures…) ainsi que de la gestion de vos demandes de renseignements ou de services de transport.
Nous ne transmettons en aucun cas, à des fins commerciales, vos données personnelles à des organismes extérieurs à Div Taxi n’ayant pas de rapport avec vos besoins et vos demandes.
Outil de mesure des statistiques et de fréquentation : Des données peuvent être collectées dans le cadre de suivi de notre site. nous pouvons être amené à utiliser Yandex Metrix outils respectant la législation RGPD.
Dans un cadre réglementaire, une exigence des autorités compétentes Div Taxi peut être contrainte de transmettre des données personnelles (par exemple : lutte contre la fraude…).

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Devis et renseignements : nous conservons vos données 5 ans après la fin de la relation commerciale soit après la date du dernier contact avec nous.
Gestion comptable : les pièces comptables sont conservées 10 ans à partir de la date de clôture de l’exercice concerné (durée légale).

COMMENT EXERCER VOS DROITS, COMMENT DEMANDER L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES ?

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne peut exercer son droit à la limitation du traitement et à l’effacement de ses données. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez exercer ce droit :

– Par voie postale : Div Taxi, Mme Latifa DELLA MONICA 535 rue de la Mairie 01170 CESSY en indiquant vos noms, prénoms, adresse et email.
– Par courrier électronique à : contact@divtaxi.fr
En cas d’insatisfaction vous pouvez recourir à l’organisme CNIL chargé du respect de la réglementation RGPD.
CONTACTER LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DPO : Latifa DELLA MONICA
Pour toutes questions vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à contact@divtaxi.fr.